Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services d'accompagnement en intelligence artificielle. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
26 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant notre site web ou en participant à nos parcours d'apprentissage, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de notre site après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des modifications apportées.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, nous définissons les termes clés suivants.
- Le terme Site désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse xylivarexo.world ainsi que tous les sous-domaines et contenus associés que nous opérons et contrôlons.
- Le terme Services désigne l'ensemble des contenus, ressources pédagogiques, accompagnements personnalisés et accès à la communauté que nous proposons via notre site et nos plateformes associées.
- Le terme Utilisateur désigne toute personne physique qui accède à notre site ou utilise nos services, qu'elle soit simplement visiteur ou participant actif à nos parcours d'apprentissage.
- Le terme Contenu désigne tous les textes, images, vidéos, documents et autres matériels pédagogiques que nous mettons à disposition sur notre site.
Utilisation des services
Nos services d'accompagnement en intelligence artificielle sont destinés à des fins personnelles d'apprentissage et de développement de compétences. Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière conforme à la législation française et européenne en vigueur, ainsi qu'aux présentes conditions générales.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur selon la législation française ou disposer de l'autorisation parentale si vous êtes mineur. En vous inscrivant à nos services, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous disposez d'un compte personnel et ne pas partager votre accès avec des tiers.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et nous informer rapidement de tout changement pertinent dans vos coordonnées.
- Participer aux échanges avec la communauté de manière respectueuse et constructive, en évitant tout comportement abusif ou perturbateur pour les autres participants.
- Respecter la propriété intellectuelle de nos contenus et ne pas les reproduire, distribuer ou exploiter commercialement sans notre autorisation écrite préalable.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits lors de l'utilisation de notre site et de nos services.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques ou aux comptes d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit.
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire du contenu de notre site sans notre autorisation expresse et écrite.
- Publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, harcelant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers dans nos espaces de discussion.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation quelconque.
- Interférer avec le fonctionnement normal de notre site ou perturber l'expérience des autres utilisateurs par des actions malveillantes ou négligentes.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur notre site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, modules d'apprentissage et logiciels, est la propriété de Xylivarexo ou de ses partenaires de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de notre contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Contenu généré par les utilisateurs
Si vous participez à nos espaces de discussion ou partagez du contenu dans le cadre de nos services, vous conservez la propriété de ce contenu mais nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser dans le contexte de nos services et pour illustrer l'expérience d'apprentissage.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous garantissez que tout contenu que vous partagez sur notre plateforme ne viole aucun droit de tiers et ne contient aucun élément illégal. Nous nous réservons le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions.
Protection des données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui constitue partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données et la législation française applicable. Pour plus de détails sur nos pratiques en matière de données, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité
Exclusions et limitations de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des contenus et services de qualité, mais certaines limitations s'appliquent.
Absence de garantie:
Nos services d'accompagnement en intelligence artificielle sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques ni que les résultats obtenus correspondront à vos objectifs personnels.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Xylivarexo de toute responsabilité concernant toute réclamation résultant de votre violation de ces conditions générales, de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation des droits de tiers.
Règlement des différends
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les dispositions suivantes s'appliquent.
Médiation
Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre tout différend à l'amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle.
La médiation reste facultative et ne constitue pas une obligation préalable à l'action judiciaire.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Conformément au Règlement européen sur le règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante.
Plateforme européenne de règlement des litiges: Plateforme européenne de règlement des litiges
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment et sans préavis si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les changements réglementaires. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page avec mise à jour de la date.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide s'en rapprochant le plus.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Xylivarexo concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs relatifs à cet objet.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Adresse électronique: content@xylivarexo.world
Téléphone: +33 3 05 34 25 49
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: 26 avril 2026
Version: 2.1